BLa règlementation du Leptailurus Serval en France: 1. Sa détention doit respecter les conditions fixées par: L’ arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au CERTIFICATDE CAPACITE NON DOMESTIQUE I DEFINITION Le certificat de capacité est un acte individuel de ladministration. Il est donc personnel et incessible. II CONTENU Le certificat de capacité est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour lexercice de fonctions pièces constitutives d’une demande de certificat de capacité pour la vente d > Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF - 0,24 Mb lecertificat de capacité pour les animaux non domestiques doit être obtenu pour les métiers en lien avec un animal d’espèce non domestique ou pour les amateurs en détenant un à leur domicile. Qu’est-ce que l’attestation de connaissances ou CCAD ? Laformation Préparation certificat de capacité pour l'élevage des animaux d'espèces non domestiques a pour objectif d'aborder le cadre réglementaire en France. Trier par En vedette Meilleures ventes Ordre alphabétique, de A à Z Ordre alphabétique, de Z à A Prix, du moins cher au plus cher Prix, du plus cher au moins cher Date, de la plus récente à la plus ancienne Date, RetourCertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (option reptiles) Certifiante; Objectifs. Formation obligatoire pour obtenir le certificat de capacité animaux d'espèces non domestiques requis pour exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages (élevage, vente, transit, location, présentation au public, etc.) JitVrj. Depuis le 23 Octobre 2000, le commerce d’espèces d’animaux domestiques est régie par l’obtention d’un Certificat de Capacité. Le dossier de demande est adressé au Préfet du département du lieu où s’exercera l’activité pour laquelle le postulant le demande. Le Préfet peut délivrer le Certificat de Capacité aux postulants qui justifient - Soit d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 3 ans d’activité à titre principal, en tant que responsable ou employé ;- Soit d’une expérience relative aux soins et à la protection des animaux d’une durée minimale de 3 ans, comportant une activité représentant au moins un mi-temps au contact direct avec les animaux au sein d’une fondation ou d’une association de protection des animaux reconnue d’utilité publique ;- Soit de la possession d’un diplôme titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre de l’agriculture ;- Soit de connaissances suffisantes attestées par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt DRAF. Le contenu, les modalité d’évaluation des connaissances ainsi que la liste des établissements habilités à participer à cette évaluation sont définis par arrêté du ministre de l’ est payant, son coût est de 61€. En cas d’échec, le candidat pourra repasser l’examen moyennant un montant forfaitaire de 31€. Le principe de cette évaluation est le suivant Phase d’examen Elle est fondée sur une banque d’environ 500 questions, réparties en 6 domaines - L’alimentation,- Le comportement,- Le logement,- La réglementation,- La reproduction,- Les soins, hygiène, et ensemble de 30 questions couvrant l’ensemble du référentiel est tiré au sort pour chaque candidat. Ce tirage est orienté pour balayer l’ensemble du référentiel en privilégiant les trois secteurs d’activités choisis par le candidat parmi les 5 options suivantes - chiens,- chats,- autres espèces,- exposition/vente,- aucun domaine de compétence n’est exclu a priori du champ des questions questions apparaissent l’une après l’autre sur l’écran, sous une forme écrite, accompagnées d’une photographie qui sert de support à la question ou qui en est une simple illustration. Le nombre de bonnes réponses est candidat clique simplement avec sa souris sur la ou les bonnes réponses, ce qui lui permet de passer à la question suivante. Il n’y a pas de retour en arrière durée normale de l’évaluation est de 30 minutes et l’ordinateur interrompt automatiquement cette évaluation au bout d’une heure. A l’issue de ce délai, le logiciel affiche un message de fin, arrête la phase d’évaluation et passe à la de correction Elle est entièrement automatisée et quasi logiciel analyse les réponses données, en considérant comme justes les items pour lesquels toutes les réponses justes ont été nombre d’items justes nécessaires pour obtenir l’attestation de connaissances est fixé à enregistre le score réalisé et reste bloqué dans cette configuration jusqu’à reprise en main par le centre d’évaluation. Un bordereau de résultat est édité sous une forme papier. Le président de la commission d’évaluation de l’établissement habilité adresse un procès-verbal signé, à l’issue de chaque session d’évaluation, au les Bouches du Rhône, un des centres agréés est le CNFA à Aix en Provence Tel 0442936330Contrôle et abrogation Lors des contrôles effectués par les agents des services vétérinaires, s’il apparaît que le titulaire du certificat de capacité a commis un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la santé et à la protection des animaux ou des mauvais traitements susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la protection des animaux, le directeur des services vétérinaires établit un rapport et l’adresse au préfet du département. Celui-ci met en demeure l’intéressé de se conformer aux exigences qu’il lui prescrit dans un délai qu’il détermine et qui n’excède pas 1 mois. Si, à cette date, le titulaire n’a pas satisfait aux injonctions du préfet, ce dernier peut prononcer la suspension du certificat de capacité qui ne peut excéder 3 mois, ou le retrait de cas de manquement entraînant une grave souffrance pour les animaux, le préfet peut prononcer immédiatement la suspension du certificat pour une durée ne pouvant excéder un de octobre 2012 Pour toute demande, il existe DEUX TYPES DE CERTIFICATS DE CAPACITÉ DSV - Celui lié aux animaux d'espèces domestiques- Celui lié aux animaux d'espèces non domestiquesQuelles sont les démarches ?Dans Démarche certificat DDSV - Animaux Compagnie, le Mercredi 29 février 2012Évidemment cela peut être considéré comme une démarche simple, par contre cela peut devenir un parcours du ?Tout d'abord vous devrez au moins avoir une expérience minimum dans tous les cas. En ce qui concerne le certificat de capacité animalier pour la vente d'espèces d'animaux domestiques, c'est le plus facile à obtenir, en tout cas au moins le plus rapide. Il existe certains établissements qui vous permettent d'aller passer une épreuve avec une évaluation d'une série de questions, attention cela ne vous donne pas le certificat. Ce qu'il faut savoir, par la suite, une personne qui aura un emploi dans un établissement pourra se faire contrôler par la DSV, on vous demandera de fournir un petit dossier avec le certificat de l'évaluation obtenu, ceci est quasiment obligatoire sauf dans certains cas. La personne devra fournir des réponses aux questions ou se fera vérifier les tâches accomplis pour entretenir et vendre les animaux et cela dans un établissement agréer avec à ce moment là que l'on estimera si oui ou non vous êtes apte à l'entretien et la vente des espèces qui figurent sur la liste des espèces d'animaux domestiques, on regardera la propreté, vos connaissances, votre organisation et aussi votre respect envers les pour ce qui est du certificat de capacité pour les espèces d'animaux non domestiques. Le principe est un peu différent, car il vous faudra passer devant une commission mais cette fois avant d'être pouvoir commencer les démarches, vous devrez vous renseigner auprès de la DSV de votre département car c'est elle qui va estimer si vous avez un dossier complet, si vous correspondez aux critères obligatoires et si vous êtes prêt à pouvoir répondre aux questions lors de cette de vous expliquer en détail tout le processus, vous devrez travailler dans un établissement au moment même de déposer votre dossier, toujours dans un établissement agréé avec CERFA. Les membres de la DSV seront à votre disposition pour vous guider dans la conception de votre dossier, mais vous devrez fournir un dossier plus que complet en expliquant de A à Z toutes les techniques de travail et un CV sur votre carrière avec les animaux, votre façon de travailler et tout ce qui touche les animaux depuis que vous êtes tout cela peut demander beaucoup de temps entre déposer le dossier et passer devant la commission car selon les départements cela peut-être assez rapide comme très quoi cette commission ?Dans Commission certificat pour animaux - Animaux Compagnie, le Mercredi 29 février 2012Souvent la commission est composé de bénévoles capacitaires ou non. Les personnes peuvent-être des membres de la DSV, préfet, garde chasse, président d'un club oiseau ou aquariophilie, éducateur canin ou un employé de la ville, directeur d'un magasin, directeur d'un zoo. Il peut y avoir un nombre de 15 voire 20 personnes en moyenne pour vous devrez ne pas vous tromper lorsque l'on vous posera des questions. Les questions lors de la commission sont la plupart du temps des questions concernant votre dossier et la liste des animaux que vous avez choisi de poser, c'est une évaluation qui leur permet de savoir si vous connaissez le domaine et si vous contrôlez vos peut-être des questions simples, du genre De quel annexe de la convention de Washington cette espèce fait partie ?Un client vient vous voir pour acheter un python régius, comment vous y prenez-vous ?Des question un peu plus compliquées, mais qui sont faciles si vous avez posé des espèces que vous maitrisez vraiment cela doit-être le cas, sinon c'est un conseil, n'essayez pas de poser des espèces que vous ne connaissez pas ?Pouvez-vous donner le nom scientifique de telle espèce ?Est-ce que dans tous les cas je peux vendre une espèce d'annexe B de la loi CEE ?Il vous faudra alors maitriser au maximum la législation française qui est certainement une des plus difficiles et des plus compliquées à comprendre vu le nombre d'arrêté et le nombre de mise à jour de la pouvoir passer le certificat de capacité, vous devez, soit - Avoir obtenu un bac+2 en bio, agri ou véto et 2 mois d' Avoir obtenu un bac scientifique, agricole ou de niveau 4 et une expérience de 6 mois- Niveau 5 agréé liste avec une expérience minimum d'1 an- Ou alors avoir une expérience de au moins 3 ansSi déjà vous ne correspondez pas à au moins un de ces critères, ce sera difficile de pouvoir déposer un dossier. Aujourd'hui, on vous demande de travailler dans un établissement pendant que vous déposez le dossier. Votre dossier s'appuiera sur cet établissement pour la conception de vos pages. Un très gros conseil, suivez au quotidien, la législation sur les animaux car elle change très souvent et peut changer beaucoup entre la conception de votre dossier et le jour que vous passerez devant la commission. Ensuite, une fois votre dossier terminé, vous pourrez demander à un membre de la DSV de regarder rapidement votre dossier s'il peut être valide ou pas. A ce moment, vous devrez fournir 3 exemplaires de votre dossier à la DSV que vous récupèrerez après votre passage devant la commission. Après, vous attendez de recevoir votre convocation, là aucun délais ne peut être donné, cela dépend vraiment des départements et du nombre de personnes ayant déposé un dossier. La plupart du temps vous recevez votre convocation au dernier moment et vous devrez être disponible sous 3 jours voire 1 semaine après. Souvent la DSV, vous donne un peu à l'avance une date incertaine. Donc, vous devrez pouvoir vous libérer très vite, les directeurs d'établissement vous donnent évidemment cette journée en priorité car un capacitaire dans un établissement, c'est vraiment un plus. Une fois votre certificat de capacité obtenu, vous pourrez alors très vite vous faire contrôler à l'improviste et sans que vous le sachiez. Attention, dans tous les métiers des animaux, vous devez déjà être naturellement rigoureux et respectueux, c'est votre mission, vous avez cette vocation et vous le faite par passion. Donc, tout doit-être automatique et naturel. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à aller sur la rubrique promener son toutou dans le 68Le chien a des maîtres, et le chat, des serviteurs Travailler avec les animaux est loin de se faire sans diplôme. En effet, il est désormais obligatoire d’obtenir un certificat de capacité. Ce dernier est un diplôme remis par la préfecture de la région, qui atteste que l’individu est apte à s’occuper d’animaux de manière totalement sécurisée et légale. Afin d’avoir ce diplôme, il vous faudra avoir des connaissances en ce qui concerne les besoins physiologiques et biologiques des animaux concernés, ce qui, par la suite, vous permettra d’ouvrir votre propre entreprise d’élevage à but commercial. Si tout ce qui concerne le certificat de capacité animaux domestiques, aussi dit, CCAD vous intéresse, alors cet article est fait pour vous. Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animaux domestiques ? Depuis 2015, le ministère de l’agriculture oblige l’IFSA l’Institut de Formation en Soins Animaliers du Groupe Forma-dis à faire passer l’évaluation des connaissances dans le cadre de l’obtention du CCAD. Le certificat de capacité animaux domestiques est désormais obligatoire afin d’exercer certaines activités commerciales dans le domaine animalier. L’obligation de ce certificat a pour but d’assurer les droits des animaux, et ce, en assurant que leurs besoins sont bien connus et respectés. Nous vous présentons la liste des animaux concernés par catégories qui a été fixée le 11 août 2006 les mammifères ; les oiseaux ; les amphibiens ; les poissons ; les insectes. Afin d’exercer une activité professionnelle avec un animal de l’une de ces catégories, il est nécessaire d’avoir au moins obtenu un certificat de capacité. Il est à noter que pour toute activité avec des animaux non domestiques, un certificat différent pour animaux non domestiques doit être obtenu. La Direction départementale de la protection des populations DDPP et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP ne délivrent plus de CCAD, et ce, depuis le 1e janvier 2016. En revanche, il a été remplacé par l’attestation ou justificatif de connaissances. Cette dernière doit être obtenue avant d’entamer une activité ayant un lien avec des animaux domestiques. Il est important de savoir que l’obligation de l’attestation ne concerne pas les personnes souhaitant exercer une activité de toilettage ou de promenade. Afin d’obtenir l’attestation de connaissances, deux possibilités s’offrent à vous. Nous vous les présentons ci-dessous D’une part, que vous soyez titulaire d’un diplôme ou d’un certificat attestant que vous disposez des connaissances requises dans le domaine, tel que baccalauréat professionnel technicien, conseil, vente en animalerie. D’autre part, suivre une formation dans un établissement reconnu par le ministère de l’Agriculture. Ainsi, après cette formation, une attestation de connaissances vous sera délivrée par une Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DRAAF. À noter également que les personnes ayant obtenu le CCAD avant le 1e janvier 2016, doivent mettre à jour leurs connaissances techniques et réglementaires tous les 10 ans, et ce, dans le but de garder leur droit d’exercer. Ils doivent donc fournir, à l’administration, une attestation de formation dans le but de revalider leur certificat de capacité pour les animaux domestiques. Dans le but de se préparer pour le certificat de capacité animaux domestiques, plusieurs choix sont mis à votre disposition, nous vous les présentons ci-dessous module complémentaire à distance ; formation en présentiel ; formation métier. Découvrons-les en détail, afin de mieux comprendre. D’abord, les modules complémentaires à distance de préparation à la demande d’obtention du certificat de capacité sont des modules qui vous permettent de valider votre certificat à distance. Ensuite, les formations en présentiel. Ces formations s’effectuent dans le centre de formation de l’IFSA, et ce, pour une période de 2 à 4 jours de formation au maximum. La durée de la formation dépend de la catégorie choisie. En effet, la formation suit la ou les catégories de votre CCAD, par exemple, un CCAD catégorie chien », chat » ou animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et chats ». Enfin, les formations métier. Lors d’une inscription à une formation métier à l’IFSA, le module complémentaire de préparation au certificat de capacité est compris. Cependant, la formation et l’évaluation des connaissances seront au choix. Vous aurez également droit à des sessions de formation en présentiel durant toute l’année. Mais pas seulement, vous avez également la liberté de vous inscrire au module complémentaire lorsque bon vous semble, et ce, dans l’éventuel but de préparer le dossier de demande d’obtention du certificat de capacité animaux domestiques dans les meilleures conditions. 1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques 1 suivants Cnidaires Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp Annélides Sabellastarte ssp Arthropodes classe des crustacés Lysmata grahbami Echinodermes Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp Ordre des cypriniformes Famille des characidés Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris syn. riddlei, Thayeria boehlkei Famille des alestidés Phenacogrammus interruptus Famille des cyprinidés Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta syn. Barbus ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus syn. Epalzeorhynchus siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus syn. Labeo frenatus, Puntius syn. Barbus ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes Famille des cobitidés Acanthophthalmus ssp, Botia ssp Ordre des siluriformes Famille des siluridés Kryptopterus bicirrhis Famille des callichthyidés Corydoras ssp Famille des loricariidés Ancistrus ssp, Hypostomus ssp Ordre des cyprinidontiformes Famille des poeciliidés Poecilia ssp, Xiphophorus ssp Ordre des athériniformes Famille des mélanotaeniidés Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox Famille des athérinidés Telmatherina ladigesi Ordre des perciformes Famille des ambassidés Chanda ranga Famille des cichlidés Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meeki Famille des bélontiidés Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis Famille des hélostomatidés Helostoma temmincki Ordre des perciformes Famille des pseudochromidés Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae Famille des apogonidés Apogon orbicularis Famille des pomacanthidés Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperator Famille des chétodontidés Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus Famille des pomacentridés Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis Famille des labridés Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens Famille des cirrhitidés Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus Famille des acanthuridés Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum Famille des gobiidés Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata Ordre des tétraodontiformes Famille des balistidés Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus Famille des tétraodontidés Arothron nigropunctatus Famille des canthigastéridés Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini Ordre des urodèles Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp Ordre des anoures Bufo ssp crapaud à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Ceratophrys ornata grenouille cornue du Brésil, Ceratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell, Dyscophus guineti grenouille tomate, Hyla cinerea rainette cendrée, Hyperolius ssp, Litoria caerulea rainette de White, Litoria infrafrenata rainette géante, Osteopilus septentrionalis rainette de Cuba, Pyxicephalus adspersus Ordre des chéloniens Cuora amboinensis tortue boite d'Asie orientale, Kinosternon ssp cinosterne à l'exception de K. subrubrum cinosterne rougeâtre et K. flavescens cinosterne jaune, Pelomedusa subrufa pélomeduse roussâtre, Pelusios castaneus péluse de Schweigger Ordre des squamates Sous-ordre des sauriens Anolis carolinensis anolis vert d'Amérique, Anolis sagrei anolis marron, Eublepharis macularius gecko-léopard, Gekko auratus ulikovski gecko doré, Gekko gecko gecko Tokay, Gekko marmoratus grossmanni, Gekko vittatus gecko des palmiers, Iguana iguana iguane verte, Physignathus cocincinus dragon d'eau vert, Pogona vitticeps pogona ou agame barbu, Riopa fernandi scinque de Fernando Po Sous-ordre des ophidiens Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius python royal, Boa constrictor boa constricteur Ordre des galliformes Famille des phasianidés Coturnix chinensis caille peinte de Chine Famille des odontophoridés Colinus virginianus colin de Virginie, Callipepla californica colin de Californie Ordre des ansériformes Famille des anatidés Aix galericulata canard mandarin, Aix sponsa canard carolin Ordre des columbiformes Famille des columbidés Geopelia cuneata colombe diamant, Geopelia striata colombe zébrée, Oena capensis tourterelle masque de fer, Streptopelia senegalensis colombe maillée Ordre des psittaciformes Famille des psittacidés Agapornis roseicollis inséparable à face rose, Agapornis fischeri inséparable de Fischer, Agapornis personatus inséparable masqué ou à tête noire, Amazona aestiva amazone à front bleu, Bolborhynchus lineola lineola perruche Catherine ou rayée, Cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge, Eolophus roseicapilla cacatoès rosalbin, Forpus coelestis perruche céleste, Melopsittacus undulatus perruche ondulée, Neopsephotus bourkii perruche de Bourke, Neophema elegans perruche élégante, Neophema pulchella perruche d'Edwards ou turquoisine, Neophema splendida perruche splendide, Nymphicus hollandicus calopsitte, Platycercus eximius eximius perruche omnicolore, Platycercus elegans perruche de Pennant, Platycercus icterotis perruche de Stanley, Platycercus adscitus perruche palliceps, Poicephalus senegalus youyou du Sénégal, Polytelis alexandrae perruche princesse de Galles ou à calotte bleue, Polytelis anthopeplus perruche mélanure, Psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge, Psittacula krameri manillensis perruche à collier d'Asie, Psittacus erithacus perroquet gris du Gabon ou jaco, Pyrrhura molinae conure de Molina Ordre des passériformes Famille des sturnidés Gracula religiosa mainate religieux Famille des passéridés Passer luteus moineau doré Famille des estrildidés Amadina fasciata cou coupé, Amandava amandava bengali de Bombay, Amandava subflava ventre orange, Erythrura gouldiae diamant de Gould, Erythura trichroa diamant de Kittlitz, Erythrura psittacea pape de Nouméa, Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène, Estrilda caerulescens queue de vinaigre, Estrilda melpoda joues orange, Estrilda troglodytes bec de corail, Lagonosticta senegala amaranthe à bec rouge, Lagonosticta larvata vinacea amaranthe vineuse, Lonchura malacca malacca capucin tricolore, Lonchura malacca atricapilla capucin à tête noire, Lonchura cantans bec d'argent, Lonchura cucullata nonnette ou spermète, Lonchura maja capucin à tête blanche, Lonchura malabarica bec de plomb, Lonchura punctulata Damier, Neochmia modesta diamant modeste, Neochmia ruficauda diamant à queue rousse, Lonchura oryzivora calfat ou padda, Stagonopleura guttata diamant à gouttelettes, Taeniopygia bichenovii diamant de Bichenow, Taeniopygia guttata castanotis diamant Mandarin, Uraeginthus bengalus cordon bleu, Poephila acuticauda diamant à longue queue, Uraeginthus cyanocephalus cap bleu Famille des viduidés Vidua chalybeata combassou, Vidua macroura veuve dominicaine, Vidua orientalis veuve à collier d'or Famille des fringillidés Serinus leucopygius chanteur d'Afrique, Serinus mozambicus serin du Mozambique Tamias sibiricus tamia de Sibérie Mesocricetus auratus hamster doré Cricetulus barabensis hamster nain de Chine Phodopus roborovski hamster nain de Roborovski Phodopus sungorus hamster nain de Dzoungarie Octodon degus octodon Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie " Le certificat de capacité De quoi s'agit-il ? Le certificat de capacité est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacité pour les espèces domestiques qui concerne essentiellement les activités commerciales liées à ce groupe d'animaux et un certificat de capacité pour les espèces non domestiques. Les reptiles sont tous considérés comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacité pour l'entretien de certaines espèces a pour but de garantir la santé et la sécurité des animaux comme des personnes amenées à s'en occuper, et éventuellement du public. La loi française permet ainsi de s'assurer que les soigneurs possèdent bien les compétences requises avant d'autoriser la possession et la présentation de certaines espèces. La législation distingue quatre types de CDC pour les espèces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, élevage, présentation au public et soin à la faune sauvage. L'élevage des espèces non domestiques L'arrêté du 08 octobre 2018 fixe les règles générales de détention pour les animaux d'espèces non domestiques. Il détermine trois régimes de détention différents en fonction des espèces et des quotas. Qui est concerné ? On peut distinguer trois situations en fonction des espèces considérées 1 - Les espèces nécessitant d'être titulaire d'un CDC Les espèces dont le régime de détention est indiqué en colonne c dès le premier spécimen Les espèces dont le régime de détention est indiqué en colonne a, lorsque les effectifs indiqués dans cette colonne sont dépassés, Les espèces dont le régime de détention est indiqué en colonne b, lorsque les effectifs indiqués dans cette colonne sont dépassés, Les espèces citées dans les arrêtés de protection de la faune française France métropolitaine et Guyane française, sauf mention contraire indiquée dans l'arrêté du 08/10/2018. Les espèces mentionnées en annexe A du règlement CE 338/97, sauf mention contraire indiquée dans l'arrêté du 08/10/2018. 2 - Les espèces pour lesquels le détenteur doit préalablement demander une déclaration de détention auprès de la préfecture Les espèces dont le régime de détention est indiqué en colonne b, tant que les effectifs indiqués dans cette colonne ne sont pas dépassés. 3 - Les espèces accessibles sans autorisation ni déclaration, aux conditions suivantes Les espèces détenues ont un régime de détention indiqué en colonne a, tant que les effectifs indiqués dans cette colonne ne sont pas dépassés, La détention de ces espèces n'a pas de but lucratif ou commercial, Le nombre total de spécimens de reptiles et d'amphibiens ne dépasse 40 spécimens. Au-delà de ces quotas l'élevage n'est plus considéré comme un élevage d'agrément et le CDC est obligatoire Constitution du dossier Lorsque les quotas sont dépassés ou que les espèces convoitées l'exigent, il faudra passer un CDC. Dans un premier temps, l'idéal est de se rapprocher de la DDPP du département où l'élevage se situe, ces services indiquent les éléments indispensables à la rédaction du dossier, ainsi que l'expérience préalable requise arrêté du 12 décembre 2000 et peuvent guider les candidats dans leur démarche. Le dossier comporte deux parties la première concerne le demandeur, la seconde l'établissement dans lequel l'élevage est ou sera pratiqué. Il est tout à fait possible de faire une demande de principe, c'est-à-dire sans installations existantes, mais dans ce cas l'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement AOE, voir plus loin ne pourra être délivrée et devra faire l'objet d'une demande ultérieure. Le dossier devra être le plus complet possible, tant sur la motivation du demandeur et ses compétences que sur les techniques mises en oeuvres pour assurer le soin aux animaux hébergement, alimentation, protocoles sanitaires, sécurité, soins vétérinaires etc.. Il est préférable d'avoir une approche pragmatique et de rédiger en gardant une optique d'élevage. Si les besoins biologiques et éthologiques des espèces demandées doivent évidemment être connus et présentés par le demandeur, il est inutile voire contre-productif de recopier Wikipédia ou la bibliographie consultée. Il faut garder à l'esprit que le dossier doit pouvoir être lu par une personne non experte, qui doit se faire une idée claire de la façon dont le demandeur gère son élevage. La forme présentation, photographies, schémas clairs n'est cependant pas à négliger puisqu'elle doit permettre une lecture facile et agréable. Avant de boucler le dossier il est conseillé de le faire relire par l'interlocuteur des services vétérinaires, afin de s'assurer qu'il correspond aux attentes de ces services. Quand tout est en ordre, les exemplaires du dossier sont apportés à la DDPP. A la réception des dossiers, et sous réserve qu'ils soient correctement renseignés, la DDPP retourne au demandeur une attestation de dépôt. Cette attestation indique que le dossier est en cours d'instruction, mais ne permet nullement au demandeur d'acquérir les espèces faisant l'objet du CDC. Elle permet cependant aux personnes en attente de régularisation de prouver leur bonne foi en cas de contrôle des services de l'ONCFS, des douanes ou d'autres services de la DDPP. Commission technique et commission plénière Le demandeur est ensuite convoqué pour s'exprimer devant une commission. Dans certains départements il peut y avoir deux commissions une pré-commission dite "technique" et une commission plénière. La commission technique est constituée d'experts éleveurs professionnels, amateurs chevronnés, responsables de parcs zoologiques par exemple appelés par la DDPP afin d'émettre un avis éclairé sur la demande, d'au moins un responsable de la DDPP et d'un agent de l'ONCFS. Les experts sont indépendants des services vétérinaires, mais surtout sont bénévoles, ce qui peut expliquer les délais entre le dépôt de dossier et le passage devant cette commission. Le demandeur est amené par convocation à se présenter et à présenter sa demande, et à répondre aux questions de la commission. Ces questions peuvent aborder des sujets variés, tels que la législation, la reproduction, le devenir des naissances de l'élevage, les techniques et le matériel utilisés pour l'élevage etc. Certains points du dossier peuvent être repris pour être éclaircis, parfois aussi pour s'assurer que le demandeur est bien l'auteur du dossier. Chaque commission accueille rarement plus d'un expert en reptiles, c'est pourquoi votre dossier doit pouvoir s'adresser à des personnes peu familières de ces animaux. Certaines questions peuvent ainsi être véritablement naïves. L'entretien dure généralement entre 15 et 20 minutes. La commission technique émet un avis qui sera adressé par courrier au demandeur dans les jours suivants, puis transmet le dossier à la préfecture. La préfecture organise ensuite la commission plénière. Si le demandeur a déjà été entendu lors d'une pré-commission technique, sa présence la commission plénière n'est pas toujours indispensable, malgré son nom. En règle générale la commission plénière suit l'avis de la commission technique, mais pour les dossiers importants d'autres questions peuvent être formulées pendant cette séance. En cas d'avis favorable de cette dernière commission, le demandeur reçoit par courrier recommandé l'arrêté préfectoral de son CDC. Autorisation d'ouverture d'établissement L'autorisation d'ouverture d'établissement concerne les locaux d'élevage du titulaire du CDC. Cette AOE est obligatoire pour exercer l'activité d'élevage d'espèces soumises au CDC. Le dossier d'AOE réunit toutes les informations du ou des locaux d'élevage et des installations destinées à accueillir les animaux. Selon les DDPP ce dossier peut être le même que le dossier de CDC, ou être présenté à part. En fonction de la demande et du CDC du demandeur, l'AOE peut fixer des limitations quotas de spécimens, limitation à certaines espèces.

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